Entrée en matière: Loi fédérale sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

Conseil national · 8 sept. 2009, 10:25 · Objet 06.059Examen et contrôle de la sécurité technique. Loi

Oui
112 (69 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nordmann (entrer en matière et renvoyer au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Examen et contrôle de la sécurité technique. Loi

Objet parlementaire: Examen et contrôle de la sécurité technique. Loi (06.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (69 %)51 (31 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 18

N'a pas participé 35

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national