Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1ère étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014

Conseil national · 8 sept. 2009, 10:38 · Objet 09.043Troisième correction du Rhône

Oui
157 (95 %)
Non
8 (5 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Troisième correction du Rhône

Objet parlementaire: Troisième correction du Rhône (09.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (83 %)8 (15 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (95 %)8 (5 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 33

Groupe libéral-radical 12

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national