Interdiction dès 2012 des ampoules inefficaces

Conseil national · 8 sept. 2009, 10:50 · Objet 09.3018

Oui
99 (59 %)
Non
67 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL22 (71 %)8 (26 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total99 (59 %)67 (40 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 99

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national