Révision partielle de la LTC. Requête de la Comcom, de la Comco et du Surveillant des prix

Conseil national · 8 sept. 2009, 11:28 · Objet 08.3639

Oui
141 (86 %)
Non
21 (13 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Germanier (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Révision partielle de la LTC. Requête de la Comcom, de la Comco et du Surveillant des prix

Objet parlementaire: Révision partielle de la LTC. Requête de la Comcom, de la Comco et du Surveillant des prix (08.3639)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical2 (9 %)21 (91 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (86 %)21 (13 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 2

Non 21

Groupe libéral-radical 21

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 34

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national