Mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle

Conseil national · 8 sept. 2009, 11:49 · Objet 09.3723

Oui
118 (68 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Girod (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle

Objet parlementaire: Mesures visant à réguler la population des oiseaux piscivores et à indemniser les dégâts causés à la pêche professionnelle (09.3723)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste9 (24 %)29 (76 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (95 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (68 %)53 (31 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 53

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national