Certificat énergétique cantonal des bâtiments

Conseil national · 8 sept. 2009, 12:45 · Objet 09.3724

Oui
154 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Certificat énergétique cantonal des bâtiments / Promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment en accordant des avantages en termes d'utilisation des sols pour la construction

Objet parlementaire: Certificat énergétique cantonal des bâtiments (09.3724)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total154 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 154

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 42

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national