Promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment en accordant des avantages en termes d'utilisation des sols pour la construction

Conseil national · 8 sept. 2009, 12:46 · Objet 09.3725

Oui
145 (93 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Certificat énergétique cantonal des bâtiments / Promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment en accordant des avantages en termes d'utilisation des sols pour la construction

Objet parlementaire: Promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment en accordant des avantages en termes d'utilisation des sols pour la construction (09.3725)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (78 %)10 (20 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total145 (93 %)10 (6 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 42

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national