Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 11:36 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
175 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Zisyadis (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total175 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 175

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national