Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 12:19 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
95 (55 %)
Non
79 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel Näf/Wehrli

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (13 %)48 (87 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total95 (55 %)79 (45 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national