Art. 34a: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 12:20 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
101 (58 %)
Non
69 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gilli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (57 %)23 (43 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste35 (90 %)0 (0 %)4 (10 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical4 (14 %)24 (86 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total101 (58 %)69 (40 %)4 (2 %)26

Liste nominative

Oui 101

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national