Art. 39, al. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 12:27 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
74 (47 %)
Non
82 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Ruey

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical2 (9 %)21 (91 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S9 (45 %)11 (55 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total74 (47 %)82 (52 %)1 (1 %)43

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 41

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national