Art. 43, al. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 13:10 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
59 (33 %)
Non
120 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Gilli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total59 (33 %)120 (67 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national