Art. 52, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 13:19 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
111 (64 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total111 (64 %)63 (36 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 63

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national