Art. 55b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 13:37 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
116 (66 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Goll

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total116 (66 %)61 (34 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 61

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national