Art. 62, al. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 14:15 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
61 (34 %)
Non
117 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Parmelin)

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total61 (34 %)117 (66 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national