Art. 62, al. 2ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 14:16 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
120 (66 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la minorité I Parmelin
Non signifie
Proposition de la minorité II (Rossini)

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (66 %)59 (33 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national