Art. 64, al. 2: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 17:31 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
122 (71 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kleiner

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)18 (90 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total122 (71 %)50 (29 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 26

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national