Art. 64, al. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 17:34 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
122 (70 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Kleiner)

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (56 %)23 (43 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total122 (70 %)51 (29 %)2 (1 %)25

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Non 51

Groupe libéral-radical 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 23

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national