Art. 64, al. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 17:36 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
112 (65 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Goll

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total112 (65 %)58 (34 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national