Art. 64, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 17:58 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
107 (61 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition subsidiaire de la minorité II Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL21 (66 %)11 (34 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total107 (61 %)67 (39 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 67

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 11

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national