Art. 64bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 17:38 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
46 (26 %)
Non
130 (73 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition Kleiner
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (22 %)42 (76 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total46 (26 %)130 (73 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 46

Groupe libéral-radical 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national