Art. 65, al. 1ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 18:29 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
106 (63 %)
Non
61 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (20 %)40 (78 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL15 (52 %)13 (45 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total106 (63 %)61 (36 %)2 (1 %)31

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national