Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 19:19 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
25 (15 %)
Non
143 (85 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la minorité III (Meyer Thérèse)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S7 (37 %)12 (63 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (15 %)143 (85 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 25

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 2

Non 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national