Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 19:20 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
55 (32 %)
Non
115 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la minorité II (Goll)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total55 (32 %)115 (68 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 1

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national