Art. 106b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 19:21 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
105 (62 %)
Non
64 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (62 %)64 (38 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 64

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national