Art. 106c: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 19:22 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
114 (67 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Paul

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (95 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (67 %)54 (32 %)1 (1 %)31

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 54

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national