II, point 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 20:01 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
80 (48 %)
Non
87 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Goll

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL11 (38 %)18 (62 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total80 (48 %)87 (52 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Non 87

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national