Art. 43, al. 5ter: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 13:12 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
91 (51 %)
Non
88 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste5 (13 %)35 (88 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total91 (51 %)88 (49 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Non 88

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national