Art. 43, al. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 9 sept. 2009, 13:11 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
108 (60 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition Gilli
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (90 %)4 (10 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (83 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (60 %)63 (35 %)8 (4 %)21

Liste nominative

Oui 108

Groupe libéral-radical 2

Abstention 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national