Art. 27o, al. 1: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 9 sept. 2009, 20:39 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
101 (62 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Noser

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste28 (82 %)2 (6 %)4 (12 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (62 %)58 (36 %)4 (2 %)37

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non 58

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Abstention 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 35

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national