Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Conseil national · 9 sept. 2009, 20:57 · Objet 09.3469

Oui
70 (44 %)
Non
84 (53 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion dans version ammendée)
Non signifie
Proposition de la minorité Füglistaller/Schenk (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée

Objet parlementaire: Sécurité sociale pour les professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée (09.3469)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL11 (42 %)10 (38 %)5 (19 %)10
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (88 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total70 (44 %)84 (53 %)6 (4 %)40

Liste nominative

Oui 70

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national