Entrée en matière: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 12:40 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
149 (87 %)
Non
22 (13 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission (enter en matière)
Non signifie
Proposition du groupe des Verts (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (95 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total149 (87 %)22 (13 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national