Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 12:41 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
144 (80 %)
Non
34 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Schelbert)

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste27 (68 %)12 (30 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total144 (80 %)34 (19 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 27

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 19

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national