Art. 14: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 13:12 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
113 (66 %)
Non
41 (24 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)3 (15 %)16 (80 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total113 (66 %)41 (24 %)18 (10 %)28

Liste nominative

Oui 113

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national