Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 14:14 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
86 (47 %)
Non
96 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Meier-Schatz)

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total86 (47 %)96 (53 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 31

Non 96

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national