Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 14:15 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
66 (36 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
40 (22 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la minorité III (Baader)
Non signifie
Proposition Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste1 (3 %)34 (85 %)5 (13 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL10 (31 %)4 (13 %)18 (56 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (77 %)7 (23 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (50 %)10 (50 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total66 (36 %)75 (41 %)40 (22 %)19

Liste nominative

Oui 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 1

Non 75

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 40

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national