Art. 33, al. 3; art. 36, al. 2bis; art. 212, al. 2bis; art. 214, al. 2bis: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 14:17 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
95 (52 %)
Non
79 (43 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité II (Meier-Schatz)
Non signifie
Proposition Haller

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (6 %)21 (66 %)9 (28 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total95 (52 %)79 (43 %)9 (5 %)17

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 2

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 9

Groupe libéral-radical 9

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national