Art. 214, al. 2ter: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 14:22 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
55 (34 %)
Non
108 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition Tschümperlin
Non signifie
Rejeter la proposition Tschümperlin

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total55 (34 %)108 (66 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national