Art. 11, al. 1: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 14:50 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
83 (48 %)
Non
85 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Spuhler

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (94 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Total83 (48 %)85 (49 %)4 (2 %)28

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 21

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national