II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 15:02 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
29 (17 %)
Non
106 (64 %)
Abstention
31 (19 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la minorité I (Schelbert)
Non signifie
Proposition de la minorité II (Fehr Hans-Jürg)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (88 %)6 (12 %)9
Groupe socialiste12 (32 %)25 (68 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)6 (20 %)24 (80 %)5
Groupe des VERT-E-S17 (89 %)2 (11 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Total29 (17 %)106 (64 %)31 (19 %)34

Liste nominative

Non 106

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national