Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 15:04 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
135 (82 %)
Non
21 (13 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste27 (71 %)8 (21 %)3 (8 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)13 (68 %)4 (21 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total135 (82 %)21 (13 %)8 (5 %)36

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe socialiste 27

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe socialiste 8

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national