Art. 9, al. 2, let. l: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 14:27 · Objet 09.045Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Oui
112 (67 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi (09.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total112 (67 %)54 (32 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national