Iv. ct. 06.302, 07.305 et 08.318: Passer au système de l'imposition individuelle

Conseil national · 10 sept. 2009, 15:08 · Objet 06.302

Oui
98 (60 %)
Non
66 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Passer au système de l'imposition individuelle / Passer du système d'imposition du couple et de la famille à un système d'imposition individuelle, indépendant de l'état civil / Passage à l'imposition individuelle

Objet parlementaire: Passer au système de l'imposition individuelle (06.302)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)3
Total98 (60 %)66 (40 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 66

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national