Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 15:06 · Objet 08.514

Oui
86 (54 %)
Non
72 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger (donner suite)

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants (08.514)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL12 (44 %)14 (52 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)3
Total86 (54 %)72 (45 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 72

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national