Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

Conseil national · 10 sept. 2009, 15:10 · Objet 08.514

Oui
102 (65 %)
Non
53 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger (donner suite)

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants

Objet parlementaire: Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants (08.514)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL23 (82 %)3 (11 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total102 (65 %)53 (34 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national