Entrée en matière: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 14 sept. 2009, 19:42 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
93 (50 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Spuhler (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (75 %)1 (25 %)1
Total93 (50 %)91 (49 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national