Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 14 sept. 2009, 20:00 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
96 (52 %)
Non
86 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (89 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total96 (52 %)86 (47 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national