Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 14 sept. 2009, 20:54 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
90 (48 %)
Non
94 (50 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Article tel que décidé par les deux premiers votes
Non signifie
Proposition de la minorité Spuhler

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL27 (79 %)3 (9 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total90 (48 %)94 (50 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national