Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 14 sept. 2009, 21:37 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
76 (41 %)
Non
109 (59 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Thorens Goumaz)

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (14 %)49 (86 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total76 (41 %)109 (59 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 76

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national