Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Conseil national · 14 sept. 2009, 21:38 · Objet 09.062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Oui
93 (50 %)
Non
92 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité I (Thorens Goumaz)
Non signifie
Proposition de la minorité II (Spuhler)

Au Bulletin officiel: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

Objet parlementaire: Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps (09.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (50 %)92 (50 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national